CGV

Conditions générales de vente

Découvrez les conditions générales de vente de Leslie Daisy Ibarrola-Ibero, votre artiste céramiste basée à Beyrie sur Joyeuse. Nous sommes fiers de notre artisanat d'art et de notre engagement envers la satisfaction de nos clients.

Sommaire :

1. Identification du vendeur

2. Coordonnées et service client

3. Informations générales sur les offres et les commandes

4. Processus de commande et conclusion du contrat

5. Produits et certificat d’authenticité

6. Prix et frais d’expédition

7. Prise de contact et commande

8. Conditions de paiement

9. Réserve de propriété

10. Livraison, retrait et expédition

11. Organisation du transport

12. Droit de rétractation

13. Force majeure

14. Droits d’auteur et droits d’utilisation

15. Garantie et responsabilité

16. Données personnelles

17. Conditions Générales d’Utilisation

18. Règlement amiable et médiation

Annexe : Formulaire type de rétractation

1.Identification du vendeur

Les conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Leslie Daisy Ibarrola-Ibero, 15 chemin d'uhaldezaharrea 64120 Beyrie sur Joyeuse, France, (ci-après dénommée « Vendeur » ou "Leslie Daisy Ibarrola-Ibero) et l’acheteur, ci-après dénommé « Client », des produits du Vendeur (ci-après dénommés « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de pièces uniques de sculptures en céramique réalisées par Leslie Daisy Ibarrola-Ibero. Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Leslie Daisy Ibarrola-Ibero sur son site. La vente et le contrat s’effectue exclusivement par contact direct avec le client, par courrier électronique. 

2. Coordonnées et service client

Adresse e-mail :  info@lesliedaisyibarrolaibero.com

3. Informations générales sur les offres et les commandes

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il fournit et de notifier toute modification nécessaire à l’exécution du contrat.
En particulier, le Client doit s’assurer que son adresse e-mail et postale sont correctes, et que tout obstacle potentiel à la réception (par ex. filtre anti-spam) est pris en compte.

4. Processus de commande et conclusion du contrat

Le Client peut sélectionner un produit et confirmer son souhait d’achat par e-mail.
Le contrat de vente ne peut être conclu que par courrier électronique.

Le contrat est disponible en langue française.

Signature électronique

Le Client accepte que la conclusion du contrat puisse être formalisée par une signature électronique. Cette signature électronique garantit l’authenticité de l’engagement, l’intégrité du document, et la non-répudiation de la signature.

Le Client peut signer électroniquement le contrat en utilisant une plateforme de signature électronique reconnue ou, à défaut, par tout moyen électronique permettant d’authentifier son identité (par exemple, un clic sur un bouton d’acceptation sécurisé, un code PIN, ou une signature numérique).

En signant électroniquement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales et du contrat, de manière équivalente à une signature manuscrite.

L’acceptation de la signature électronique produit ses effets à la date de validation ou de signature effective, et a la même valeur juridique qu’un document signé manuellement.

5. Produits ET Certificat d’authenticité

Les produits proposés à la vente sont visibles sur le site du Vendeur au moment de la consultation, sous réserve de disponibilité en stock.
Les prix et disponibilités sont valables tant qu’ils restent affichés sur le site. Il peut exceptionnellement y avoir des erreurs ou des modifications, notamment en cas de commandes simultanées pour un même produit par plusieurs Clients. Le vendeur ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes qui n’auraient pas encore été acceptées.

Variations et représentations :

Bien que tous nos efforts soient faits pour que la couleur des produits, illustrée par les photos sur le site, corresponde fidèlement aux produits originaux, des variations peuvent survenir. Ces différences peuvent notamment résulter des limitations techniques liées à la reproduction des couleurs sur vos équipements informatiques.

Par conséquent, le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes mineures dans les photographies ou représentations graphiques des produits présentes sur le site. Si vous avez des questions concernant nos produits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@lesliedaisyibarrolaibero.com

Validation de commande :

Vous êtes invité à bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. La commande n’est confirmée qu’après réception et vérification du paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Certificat d’authenticité :

Chaque sculpture vendue par Leslie Daisy Ibarrola-Ibero est une pièce unique et est accompagnée d’un certificat d’authenticité nominatif, daté et signé par l’artiste.
Ce certificat atteste de l’originalité de l’œuvre, de son titre, de ses dimensions et de sa date de création.
Il est remis au Client au moment de la livraison ou du retrait de l’œuvre. En cas d’expédition, le certificat est soigneusement glissé dans le colis contenant la sculpture.
Le Client s’engage à conserver ce certificat, qui constitue un document officiel et ne pourra être réédité en cas de perte.

6. Prix et frais d’expédition

Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué est celui convenu lors de la confirmation de la commande. Toute demande particulière pourra faire l’objet d’un devis personnalisé. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des œuvres proposées sur le Site. Les œuvres sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des œuvres commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. Les prix mentionnés ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, qui seront facturés en supplément. Ces frais seront précisés au Client lors de la validation définitive de la commande.

Sauf indication contraire, tous les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA légale en vigueur.

Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, des taxes supplémentaires (telles que les droits d’importation) ou des frais (par exemple, des frais bancaires ou de douane) peuvent s’appliquer. Ces coûts ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur, mais sont à la charge du Client, qui doit s’acquitter auprès des autorités fiscales ou douanières compétentes.

Le Vendeur recommande au Client de se renseigner auprès des autorités concernées pour connaître d’éventuels frais additionnels et de se conformer aux réglementations nationales applicables.

7. Prise de contact et commande

Le client peut exprimer son intérêt ou passer une commande en contactant : info@lesliedaisyibarrolaibero.com. La commande sera confirmée par retour d’email, précisant la pièce, le prix, les modalités de paiement et de livraison ou retrait.

8. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, les paiements sont effectués sans escomptes, réductions ou autres rabais.

Le paiement de la commande doit être effectué selon l’une des méthodes suivantes : Virement bancaire :

• les coordonnées bancaires seront communiquées lors de la confirmation de commande. Le paiement doit être réalisé dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la facture. La commande sera traitée dès réception du virement.

• Il est possible pour le Client de régler le montant dû en espèces lors du retrait de la marchandise directement à l’atelier du Vendeur. Le paiement devra être effectué en espèces au moment de l’enlèvement, avant la remise de la sculpture

• Paiement par chèque de banque Le paiement peut être effectué par chèque de banque, émis par une banque reconnue. Le Client devra envoyer le chèque de banque avant l’expédition ou la remise de la marchandise.

La livraison ou la remise du produit sera effectuée une fois que le chèque de banque aura été vérifié et encaissé. La date de livraison sera donc celle du encaissement effectif du chèque.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute quant à la validité du chèque de banque ou de retard dans la réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel.

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation (ex : virement bancaire, chèque, espèces etc.). Le produit ne sera réservée ou expédiée qu’après réception du paiement intégral.

Toute commande passée, implique que le Client garantit disposer de toutes les autorisations et des fonds nécessaires pour effectuer le paiement par le moyen choisi. L’expédition de la commande n’interviendra qu’après vérification du paiement et réception de l’autorisation de débit correspondant, notamment pour les paiements par carte bancaire ou autre mode sécurisé.

En cas de paiement non effectué ou annulé, par exemple à cause d’un solde insuffisant, d’informations incorrectes ou d’une objection injustifiée, vous devrez supporter les frais encourus (frais bancaires, commissions, etc.). Cela inclut aussi les cas où un virement SEPA n’a pas été effectué à temps, même si vous avez été prévenu à l’avance.

Pour les paiements anticipés par virement bancaire, le montant doit être payé dès que vous confirmez la commande, sauf accord contraire. Je vous fournirai mes coordonnées bancaires. La livraison n’interviendra qu’après réception complète du paiement.

Si le paiement n’est pas reçu dans les 10 jours suivant la confirmation de commande, même après une relance, la commande sera considérée comme annulée, et le vendeur pourra se rétracter. Dans ce cas, la commande sera alors considérée comme résolue des deux côtés, sans aucune conséquence pour le client ni pour le vendeur.

En cas d’exécution anticipée par le Vendeur, les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

9. Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu’à l'encaissement intégral du prix.

À partir du moment où la livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, vous assumez tous les risques, notamment en cas de perte, de vol ou de détérioration des produits

10. Livraison, retrait et expédition

Les œuvres peuvent être retirées directement à l’atelier du Vendeur (15 chemin d’Uhaldezaharrea, 64120 Beyrie-sur-Joyeuse), sur rendez-vous.
En cas de livraison, celle-ci est organisée par un transporteur spécialisé dans les œuvres d’art. Un devis est alors transmis au Client pour acceptation avant toute expédition. Les délais de livraison varient selon la disponibilité du transporteur et la destination. À titre indicatif, la livraison peut intervenir dans un délai compris entre 2 et 6 semaines à compter de la confirmation du devis par le Client.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, douanes, intempéries, etc.). 
Les risques liés au transport (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la remise de l’œuvre au transporteur. Le Client est invité à vérifier soigneusement l’état du colis à la réception et à signaler toute avarie sur le bon de livraison, à refuser le colis en cas de dommage manifeste, et à en informer immédiatement le Vendeur.
En cas d’expédition par un transporteur choisi directement par le Client (hors partenaire recommandé par le Vendeur), le Client assume l’entière responsabilité de l’organisation, des frais et des risques liés au transport.
Malgré le plus grand soin apporté à l’emballage, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le transport.

Il est également précisé que la propriété des produits ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix, y compris les frais de livraison.

Les produits peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Les produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la ou les produits commandées

11. Organisation du transport

L’expédition des sculptures peut se faire :

• Soit par un transporteur spécialisé dans les œuvres d’art, recommandé par le vendeur (devis fourni au client avant validation). Dans ce cas la livraison sera organisée par le Vendeur ou son partenaire, selon l’accord conclu.

• Soit par un transporteur standard choisi par le client. Dans ce cas, il lui appartient de prendre contact avec le transporteur, d’organiser la livraison, et d’assumer les frais et responsabilités liés à cette opération.

Dans le cas d’un transporteur standard, le vendeur s’engage à apporter le plus grand soin à l’emballage de l’œuvre, mais décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage lié au transport.

Dans tous les cas, les frais de port et d'emballage sont à la charge du client et communiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels retards, pertes ou dommages liés à l’organisation du transport par un tiers.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

• Le Client doit notifier sa décision par écrit (mail ou courrier).

• Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :
  Leslie Daisy Ibarrola-Ibero, 15 chemin d’Uhaldezaharrea, 64120 Beyrie-sur-Joyeuse
  dans son état d’origine, aux frais du Client.

• Le remboursement des sommes versées (hors frais de retour) interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui. 

Formulaire type de rétractation en annexe.

13. Force majeure

le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat en cas de force majeure. La force majeure inclut notamment, sans s’y limiter :

1. Les perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communication,

2. Les incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles,

3. Les défaillances ou pannes de matériel,

4. Et tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur, y compris les actes de l’acheteur.

Dans cette hypothèse, l’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans que cela n’engendre de responsabilité pour le vendeur.

14. Droits d’auteur et droits d’utilisation

Les produits vendus par le Vendeur sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment des marques et des droits d’auteur. Ces droits d’utilisation et d’exploitation appartiennent soit au Vendeur, soit à leurs titulaires respectifs. Les clients s’engagent à reconnaître et à respecter ces droits de propriété.

Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif des produits achetés, strictement limité à des fins conformes à l’accord contractuel. Toute utilisation contraire, notamment la reproduction, la distribution, la mise à disposition du public ou la communication à des tiers, est interdite. En particulier, les produits protégés par le droit d’auteur du Vendeur ne peuvent être reproduits, diffusés, ni mis à disposition sur internet ou intranet, sauf autorisation expresse.

Les mentions relatives aux droits d’auteur, marques ou autres réserves légales apposées sur les produits ne peuvent être supprimées, sauf si cela s’avère nécessaire pour un usage conforme au contrat ou si la loi l’autorise.

Dans le cas où une licence d’utilisation spécifique est accordée aux produits, les conditions de cette licence prévaudront sur les présentes CGV.

Enfin, si le Vendeur intervient à l’avance, la concession des droits d’utilisation au Client n’est que provisoire et ne prendra effet qu’après le paiement intégral du prix d’achat des produits concernés

15. Garantie et responsabilité

Sous réserve des dispositions légales en vigueur, la garantie (responsabilité légale pour les défauts) est définie conformément aux lois applicables. Les variations normales liées à la qualité, au poids, à la taille, à l’épaisseur, à la largeur, à la finition, au motif ou à la couleur, qui sont usuelles dans le commerce et conformes aux normes en vigueur, ne sont pas considérées comme des défauts. Les œuvres étant réalisées à la main, des variations peuvent exister. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à la connexion Internet du Client, ainsi que des logiciels ou matériels utilisés par ce dernier, ni des perturbations qu’ils pourraient engendrer lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat. Je m’engage à fournir une œuvre conforme à la commande. Je ne peux être responsable en cas de mauvais usage ou de dommage après livraison.

16. Données personnelles

La communication des informations personnelles lors de la commande est obligatoire. Ces données sont indispensables pour traiter, livrer la commande et établir la facture. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité. En l’absence de ces informations, la commande sera automatiquement refusée.

17. Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation du site www.lesliedaisyibarrolaibero.com et l’achat de ses produits sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGV). En naviguant sur le site, vous acceptez ces CGV ainsi que la politique de confidentialité.

Leslie Daisy Ibarrola-Ibero peut modifier ces CGV à tout moment ; la version en vigueur au moment de votre utilisation sera celle qui vous lie. Pensez à consulter régulièrement cette page via le lien fourni.

18. Règlement amiable et médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.