Leslie Daisy Ibarrola-Ibero — Artiste céramiste

 

Sommaire :

 

1. Identification du vendeur

2. Coordonnées et service client

3. Informations générales sur les offres

4. Commande, conclusion du contrat et acceptation des CGV

5. Produits et certificat d’authenticité

6. Prix

7. Paiement

8. Réserve de propriété

9. Livraison, retrait et transport

10. Droit de rétractation

11. Force majeure

12. Propriété intellectuelle

13. Garantie et responsabilité

14. Données personnelles

15. Utilisation du site

16. Droit applicable et litige

17. Médiation de la consommation
    Annexe — Formulaire de rétractation

 

 

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

Leslie Daisy Ibarrola-Ibero
Artiste céramiste — France
(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale procédant à un achat
(ci-après « le Client »).

L’adresse postale complète du Vendeur est communiquée au Client lors des échanges précontractuels par courrier électronique.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres originales en céramique réalisées par le Vendeur.

 

2. Coordonnées

Email : info@lesliedaisyibarrolaibero.com

 

3. Informations générales sur les offres

Les œuvres proposées sont celles visibles au moment de la consultation, sous réserve de disponibilité. En cas de commandes simultanées pour un même produit par plusieurs Clients. Le vendeur ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes qui n’auraient pas encore été acceptées.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être responsable d’une erreur de coordonnées empêchant la bonne exécution.

 

4. Commande, conclusion du contrat, acceptation des cgv

Prise de contact

Le Client manifeste son intérêt par email.

Informations transmises

Le Vendeur communique :

• description de l’œuvre

• prix

• modalités de paiement

• modalités de livraison

• devis transport si nécessaire

Formation du contrat

La vente est conclue lorsque le Client confirme son accord par écrit (email). Cette confirmation vaut signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil.

Pour certaines ventes, une signature électronique sécurisée pourra être proposée.

Langue contractuelle : français.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou non-paiement.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve.

 

5. Produits et certificat d’authenticité

Les sculptures sont des pièces uniques réalisées à la main. De légères variations inhérentes au travail artisanal ne constituent pas des défauts.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter des variations de couleurs liées aux écrans. Par conséquent, le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes mineures dans les photographies ou représentations graphiques des sculptures présentes sur le site.

Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé. Ce certificat est unique et ne pourra être réédité en cas de perte.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable — article 293 B CGI.

Les frais de transport et d’emballage sont en supplément.

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur recommande au Client de se renseigner auprès des autorités concernées pour connaître d’éventuels frais additionnels et de se conformer aux réglementations nationales applicables.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; seul le prix confirmé lors de la commande fait foi.

Valeur évolutive des œuvres :
Les œuvres étant des créations artistiques uniques, leur valeur est susceptible d’évoluer dans le temps. Le Vendeur ne peut garantir que le prix de vente d’une œuvre future ou similaire sera identique à celui indiqué lors de la commande.

 

7. Paiement

Paiement possible par :

• virement bancaire

• espèces (retrait atelier)

• chèque de banque

Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours.

La commande n’est traitée qu’après paiement intégral.

Tout retard entraîne :

• pénalités légales

• indemnité forfaitaire de 40 €

En cas de non-paiement :

• commande annulée

• frais bancaires à la charge du Client

Le paiement du prix est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord exprès et écrit du Vendeur prévoyant un échéancier.

Aucune livraison, remise en main propre ou transfert de possession de l’œuvre ne pourra intervenir avant encaissement effectif et intégral du prix, frais et taxes compris.

En cas d’accord exceptionnel de paiement échelonné :

• l’œuvre est réputée réservée au profit du Client pendant la durée de l’échelonnement

• elle demeure la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement complet, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil

• le transfert des risques et de la possession n’intervient qu’au jour du paiement intégral

En cas de défaut de paiement d’une échéance :

• le solde devient immédiatement exigible

• la vente pourra être résiliée de plein droit

• les sommes versées resteront acquises au Vendeur à titre d’indemnité

 

8. Réserve de propriété

Les œuvres restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

À partir du moment où la livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, vous assumez tous les risques, notamment en cas de perte, de vol ou de détérioration des produits

 

9. Livraison, retrait et transport

9.1 Retrait

Le retrait en main propre est possible sur rendez-vous. L’adresse est communiquée au Client par email après confirmation de commande.

9.2 Modes de livraison

Transporteur spécialisé
Organisé par le Vendeur sur devis préalable.

Transporteur choisi par le Client
Le Client assume l’organisation, les frais et les risques. Malgré le plus grand soin apporté à l’emballage, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards, pertes ou dommages liés à l’organisation du transport par un tiers.

Livraison directe par le Vendeur
Proposée uniquement si la distance le permet.
Tarif communiqué avant validation.

9.3 Délais-transfert des risques-réception

Les œuvres sont expédiées à l’adresse fournie par le Client, qui en garantit l’exactitude. Tout colis retourné pour erreur d’adresse sera réexpédié aux frais du Client.

Les œuvres sont emballées avec soin selon des normes adaptées aux objets fragiles. Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition par le transporteur.

Le Client doit vérifier le colis en présence du transporteur.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement par réserves écrites précises sur le bon de livraison.

À défaut de réserves, l’œuvre sera réputée livrée conforme et aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

Toute contestation devra être notifiée dans un délai de 48 h avec photographies à l’appui.

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard imputable au transporteur ne pourra donner lieu à indemnisation.

9.4 assurance transport

Les envois sont effectués sans assurance complémentaire sauf demande expresse du Client avant expédition.

Le Client peut demander une assurance couvrant la valeur totale de l’œuvre. Celle-ci sera facturée en supplément.

En cas de sinistre :

• si assurance souscrite → indemnisation par l’assureur ou transporteur

• sans assurance → le Client supporte les risques

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage survenu après remise au transporteur.

9.5 Zone

Livraison possible en France et à l’international selon faisabilité.

 

10. Droit de rétractation

1. Délai de rétractation
   Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

2. Exercice du droit de rétractation
   Le Client doit notifier sa décision au Vendeur par tout moyen écrit (email, courrier). L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et dans son emballage d'origine à l’adresse communiquée par le Vendeur.

3. Frais de retour
   Les frais de retour sont à la charge du Client.

4. Remboursement
   Le Vendeur procédera au remboursement du prix de l’œuvre, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre.

5. Exceptions légales
   Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres suivantes :

   • réalisées sur commande spécifique,

   • personnalisées selon les indications du Client,

   • vendues lors d’un achat en galerie, salon ou atelier,

   • achetées par un professionnel.

6. État de l’œuvre et retours endommagés

   • Le remboursement est subordonné au retour de l’œuvre en parfait état dans son emballage d'origine.

   • Tout dommage survenu pendant le transport de retour entraînera un refus du remboursement.

   • Le Vendeur se réserve le droit de documenter les dommages (photos, constat) et de notifier le Client immédiatement.

   • Le Client est responsable de l’emballage et du transport. L’utilisation d’un transporteur avec assurance est recommandée.

   • Si le dommage résulte du transport choisi par le Client et non assuré, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

7. Preuves
   Le Client peut être invité à fournir des photos de l’état de l’emballage et de l’œuvre avant expédition pour faciliter l’évaluation en cas de litige.

 

11. Force majeure

le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat en cas de force majeure. La force majeure inclut notamment, sans s’y limiter :

1. Les perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communication,

2. Les incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles,

3. Les défaillances ou pannes de matériel,

4. Et tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur, y compris les actes de l’acheteur.

Dans cette hypothèse, l’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans que cela n’engendre de responsabilité pour le vendeur.

 

12. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images et contenus sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.

Le Vendeur conserve le droit d’utiliser l’image des œuvres vendues à des fins de communication et portfolio, sauf opposition écrite du Client.

 

13. Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des œuvres.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise manipulation

• de dommage après livraison

• de conditions de conservation inadaptées

 

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées confidentiellement.

 

15. Utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’achat.

 

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

17. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.